Le modèle espagnol de dècentralisation a èchoue

De tout temps, une grande partie des élites espagnoles s’est opposée à la décentralisation. Le processus a en conséquence été difficile et hésitant, et le système qui en résulte est chaotique, sans règles claires. En résumé, on ne sait pas qui fait quoi. 

La décentralisation s’est déroulée de façon tellement lente et compliquée que certaines compétences prévues par la Loi de décentralisation de 1979 de la Catalogne (dénommée Statut d’Autonomie) restent toujours dans l’attente d’être transférées. Tout comme d’autres compétences prévues par la Loi sur la révision du Statut d’Autonomie, qui date de 2006. 

Et même lorsque les compétences sont finalement décentralisées, leur application reste compliquée et vague. Et les ressources nécessaires pour rendre effectifs ces nouveaux pouvoirs ne sont pas disponibles. Dans ce contexte, les conflits de compétence sont à l’ordre du jour de la politique espagnole. 

Le Gouvernement espagnol a commencé à utiliser habilement les échecs et les insuffisances de ce système afin de justifier la recentralisation. Mais en réalité, la décision de rendre la décentralisation inefficace fut prise bien des années auparavant. 

Après la centralisation et répression sous Franco, la Constitution de 1978 avait pour but de résoudre la situation de certains territoires –notamment la Catalogne et le Pays Basque– en créant des « Communautés Autonomes » au sein d’un État qui, pour le reste, restait centralisé. Or, le modèle de « Communauté Autonome » fut étendu à la totalité de l’Espagne et, de cette façon, de nombreuses nouvelles régions furent créées du jour au lendemain. 

La généralisation de ce modèle conçu spécifiquement pour s’adapter à des réalités territoriales exceptionnelles a rendu la décentralisation impossible. La diversité des nouveaux acteurs n’a pas permis que le centre et les régions puissent établir des relations bilatérales fortes, comme c’est le cas au Royaume-Uni. Et les régions n’ont pas non plus créé de mécanismes de coordination entre elles, comme c’est le cas des pays fédéraux. 

Qui plus est, le Gouvernement central pouvait justifier son aversion à la décentralisation des pouvoirs en affirmant qu’il fallait dès lors analyser les conséquences potentielles de chacune des compétences décentralisées pour toute l’Espagne et non plus seulement pour une seule région. Le modèle de « Communauté Autonome » était devenu incapable de résoudre le problème qu’il était censé débloquer. 

Notamment, l’Espagne ne dispose pas, comme les États fédéraux, d’un système bicaméral dans lequel les territoires peuvent participer de manière active et effective au processus national de prise de décision. Le Sénat espagnol semble n’être qu’un organe consultatif, bien qu’il soit censé représenter les 17 « Communautés Autonomes » ainsi que deux « Villes Autonomes » d’Afrique du Nord. 

Et, alors même lors que toute proposition législative doit en principe être votée par le Parlement et le Sénat, le Parlement peut en cas de désaccord facilement imposer son point de vue. 

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