Après des années de non-respect des engagements pris, le ministre espagnol de la culture avait promis que, au plus tard le 30 juin 2012, l’Etat espagnol rendrait à la Catalogne les documents confisqués et entreposés dans les Archives générales de la Guerre civile espagnole de Salamanque. Ces documents avaient appartenu à des particuliers et à des entreprises de Catalogne et avaient été confisqués en tant que butin de guerre par les troupes franquistes au lendemain de la Guerre civile espagnole. Le ministre s’était engagé à les remettre au gouvernement catalan, qui les restituerait alors à leurs propriétaires légitimes. Les mois passent, les documents n’arrivent toujours pas et l’on commence à craindre que l'Histoire ne se répète : la ministre espagnole de la culture du gouvernement précédent, dirigé par M. Zapatero, avait déjà pris le même engagement il y a des années, puis, quand tout était prêt, le gouvernement espagnol avait suspendu la restitution.
Des centaines de cartons de documents n’ont toujours pas été restitués! C’est pourquoi lorsque, le 26 avril 2012, le ministre espagnol de la culture avait déclaré lors d'une réunion avec le ministre catalan de la culture que, le 30 juin 2012 au plus tard, les documents confisqués et entreposés dans les Archives générales de la Guerre civile espagnole à Salamanque allaient être restitués, on avait poussé un ouf de soulagement.
Au regard des années de non-respect des engagements et de retards accumulés, les paroles du ministre espagnol, M. Wert, avaient été plutôt bien accueillies. Rappelons que la précédente ministre espagnole de la culture avait déjà exprimé sa volonté de restituer les quelques 86.000 documents (225 cartons) une fois numérisés, et ce avant la dissolution du Parlement espagnol en octobre 2011. Ainsi, le ministère aurait respecté l'article 2 de la loi 21/2005, qui prévoyait la restitution des documents dans les trois mois suivant leur identification.
Mais finalement, le gouvernement espagnol du PSOE fit machine arrière. D’après ce que j’ai pu savoir de sources du ministère de la culture, la ministre n’était pas responsable de cette promesse non tenue (le contrat de transport avait même été octroyé), mais les ordres était venus du cabinet du président lui-même.
Voilà bien des mois que M. Wert a fait part de son intention et la restitution n'a toujours pas été effectuée. Le ministère continue de confirmer la restitution, mais les mois passent dans une inaction méprisante, d'autant que ces documents appartiennent à des particuliers et à des entreprises qui attendent de les recevoir une fois qu'ils auront été remis au gouvernement catalan. Nous parlons de mépris et à juste titre. Cette passivité est inacceptable étant donné l'importance de la restitution, revendiquée depuis des d'années par la société catalane, et si l’on garde à l’esprit qu’il s’agit de documents appartenant à des citoyens qui les attendent avec impatience pour des raisons personnelles, familiales, sentimentales et patrimoniales.
Et l’affaire ne s’arrête pas là. Bien que cette injustice ait été apparemment résolue pour ce qui est des documents confisqués au gouvernement catalan ou aux particuliers, au travers des dispositions de la loi de 2005, les documents confisqués aux communes, principalement de Catalogne et de Valence, n’étaient pas couverts par cet accord. Jusqu'à présent, toutes les initiatives prises en ce sens ont échoué. Mais cette revendication gagne en ampleur, la restitution de ces documents ayant maintenant elle aussi été exigée par certaines communes (Barcelone, Igualada, Moià, Reus, Sant Joan les Fonts, Sort, Gandesa, Tarragone, Valls, Vic, Sallent, Sant Cugat del Vallès, Vilanova de Segrià, Vilanova i la Geltrú). Le gouvernement espagnol s’y refuse, même si sa position est parfois affaiblie par ses propres contradictions : ainsi, le 29 juillet 2010, le ministère espagnol de la culture a-t-il restitué à la ville de Barcelone une partie des documents municipaux confisqués avec cette même volonté répressive et qui étaient entreposés à la préfecture. Mais pour ce qui est des documents municipaux entreposés à Salamanque, le gouvernement espagnol continue de s’y refuser, en faisant valoir que la loi de 2005, dite « de restitution à la Generalitat des documents confisqués suite à la Guerre civile » ne parle pas de documents municipaux, en oubliant, cependant, que le Statut d’Autonomie de la Catalogne (article 2) reconnaît que la Generalitat est composée de toutes les institutions catalanes, gouvernement mais aussi communes.
Esquerra Republicana de Catalunya, la gauche indépendantiste catalane, continue de suivre cette affaire de près au parlement espagnol et exige la restitution immédiate des documents et l’ouverture d’un dialogue sur les documents municipaux.
Joan Tardà
Député au Parlement espagnol
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