Le cas de la Catalogne : la justice exige le droit de voter

Les juristes, les magistrats, les greffiers, les avocats peuvent démontrer à travers des exemples concrets impliquant des personnes physiques ou morales quelle est la profondeur du fossé qui peut séparer le droit de la justice. Cet incroyable abyme qui sépare la justice et le droit apparait aussi dans le champ du droit constitutionnel et dans celui des relations internationales. Et le cas de la Catalogne est à cet égard édifiant.

Cet espace infini qui sépare ces deux choses que tout un chacun croit appartenir au champ de la vérité, le droit et la justice, est souvent le lieu du combat entre le respect formel et le respect matériel des normes juridiques. Et très souvent l’autoritarisme dépourvu d’équité et de bonne foi se fonde sur la lettre de la loi assassinant le fondement même de la vie citoyenne et de l’équité.

Le cas du conflit très grave qui oppose l’Espagne à la Catalogne est la démonstration publique de l’impossibilité absolue de faire concorder le droit et la justice. Et à la fin
du jeu procédural, il faut choisir son camp. Irrémédiablement.

La position espagnole est d’une simplicité extrême : la constitution espagnole précise l’individivisibilité absolue de la nation espagnole à laquelle appartient légalement la Catalogne. Il n’y a donc aucune possibilité légale pour le peuple catalan de se constituer en nation et de créer un Etat indépendant. Accepter que le peuple catalan vote sur la question même de son indépendance est ainsi un non-sens constitutionnel.

La réponse catalane à ce raisonnement formel est également très simple à comprendre : la démocratie implique le droit de voter. Interdire le droit de décider au peuple catalan, c’est un acte anti-démocratique que les démocraties de l’Europe occidentale ne sauraient tolérer.

Dans ce litige extraordinaire opposant l’Espagne à la Catalogne, les juristes des deux camps font semblant de fourbir leurs armes, en tentant désespérément de trouver un appui dans la loi pour trancher le noeud gordien. D’un côté, les juges constitutionnels espagnols, les amis du pouvoir madrilène, jonglent avec les concepts en essayant de soutenir à la fois l’individibilité du territoire espagnol et la possibilité – théorique – d’organiser, mais seulement à travers l’Etat espagnol, une votation incluant le droit de décider. Du côté opposé surgissent les légalistes catalans qui veulent passer à travers toutes les solutions légales inimaginables rendant envisageable
sur le plan légal la possibilité d’un vote sur le droit de décider. A ce jour toutes les alternatives imaginées par l’esprit catalan se sont heurtées aux refus successifs et divers des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire espagnols. Artur Mas, le président de la Cataligne, un homme extrêmement légaliste dans ses approches vers l’indépendance, imaginera encore quelques tentatives légales censées convaincre Madrid que la démocratie dépourvue pour les citoyens du droit de décider n’est tout simplement plus une démocratie. Mais la réponse qui lui sera offerte sera toujours identique : l’intangibilité de la Constitution espagnole. A la fin de la fin, Artur Mas, toujours soucieux de légalité, provoquera la dissolution du parlement catalan et organisera des élections plébiscitaires au cours desquelles pourront s’opposer des candidats de tous bords. Le résultat prévisible sera la constitution d’un parlement catalan formé d’une très large majorité d’indépendantistes. Et il importe ici peu que la votation sur le droit de décider du 9 novembre 2014, annoncée par la Catalogne, ait effectivement lieu. Ou pas.

A ce stade de la démonstration, il sied de rappeler que la Constitution espagnole actuelle, née après le régime fasciste du Général Franco, a été acceptée par les citoyens catalans. Ceux-ci rétorqueront sujourd’hui à bon droit qu’il ne leur alors pas été proposé de se constituer en état indépendant. A la fin des années 1970, toutes les solutions permettant de quitter une dictature militaire foncièrement opposée à la volonté du peuple catalan étaient acceptables. On ne peut alors parler de choix, tout au
plus de contrainte d’acceptation d’un régime de transition vers la démocratie.

Dans l’histoire de l’Espagne et de la Catalogne est arrivé ce jour où les vraies contradictions éclatent à la vue de tous. Et l’invocation d’un pacte onstitutionnel indissoluble d’une Espagne indivisible ne résistera pas au désir intime, profond et vrai d’une Catalogne demandant l’indépendance.

Alors, – inévitablement -, que le peuple catalan se soit ou non prononcé préalablement sur sa volonté d’indépendance, le Parlement catalan aura à trancher le noeud
gardien et à proclamer unilatéralement l’indépendance de la Catalogne.

Et on se retrouvera ainsi au point de départ de la discussion : la Constitution peut-elle être tranchée sous cette forme ?

Plus exactement et plus vivement énoncé, la question sera : l’Espagne est-elle une démocratie ?

Personne n’osera affirmer que le droit de voter, le droit de décider, le droit de choisir son destin et ses institutions, ne sont pas les clefs de la
démocratie.

L’Espagne en n’offrant pas à la Catalogne le droit de se déterminer sur son futur ne démontrera à l’Europe qu’une seule chose : elle n’est pas une démocratie.

Et la politique eutopéenne seule sera à même de résoudre le conflit juridique intense existant entre Madrid et Barcelone.

Par l’acceptation de la création démocratique d’une constitution catalane incluant un Etat indépendant.

Et la Via Catalana, la révolution pacifique de la Catalogne, sera peut-être l’ouverture vers un nouveau modèle politique, celui où la justice, à travers le désir assumé des citoyens, peut triompher du droit. Vers un nouvel espace de la Cité, celui où l’autoritarisme du pouvoir de quelques-uns cède le pas devant le désir profond d’un peuple.

Et en cela le cas de la Catalogne peut intéresser chacun d’entre nous.

Stéphane Riand

@stephaneriand

la source d'origine

Licencié en sciences commerciales et industrielles, mention gestion d'entreprise, licencié en droit, avocat, notaire, je suis père de sept enfants et je travaille depuis plus de vingt ans à Sion comme avocat, après avoir été greffier cinq ans au sein du Tribunal cantonal. Je suis un ami de la psychanalyse, des livres, des journaux, du sport et de la justice.