mercredi 16 mai 2018

La justice belge rejette l'exécution des mandats d'arrêts

La justice belge a annoncé mercredi son refus d'exécuter les nouveaux mandats d'arrêts européens émis par l'Espagne en mars à l'encontre de trois anciens membres de l'exécutif catalan déchu après la tentative avortée de sécession fin 2017.
Ces mandats visaient les ex-ministres indépendantistes Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig qui s'étaient exilés en Belgique fin octobre. "La chambre du conseil partage l'avis du procureur et de la défense selon lequel il n'existe pas de mandats d'arrêt nationaux valables correspondant au contenu des mandats d'arrêt européens", a justifié le tribunal néerlandophone de Bruxelles dans un communiqué.

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