Sur proposition du membre UFCE de la communauté hongroise en Roumanie (RMDSZ Alliance Démocratique des Hongrois), et avec le soutien du membre UFCE du Tirol du Sud (SVP Parti populaire tirolien du sud) fut lancé le projet d’une Initiative citoyenne européenne en faveur des minorités et communautés ethniques en Europe. Il fut adopté à l’unanimité des membres lors du Congrés UFCE 2011 à Eisenstadt / Zeljezno). A l’heure actuelle, les modalités concrètes sont mises au point.
L’Initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie directe en Union Européenne adopté par le Traité de Lisbonne. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2012. Les habitants de l’Union peuvent ainsi amener la Commission Européenne de prendre en compte un problème défini.
La pétition doit rassembler au minimum un million de signataires issus de l’Union et du quart de ses états membres. La Commission Européenne est priée de statuer sur la question posée par les initiateurs et de prendre les mesures appropriées. Gràce à cette possibilité, les citoyens de l’Union européenne peuvent saisir la Commission au même titre que le Parlement Européen ou le Conseil européen. Art. 225 et 241 AEU du Traité .
L’Initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie directe en Union Européenne adopté par le Traité de Lisbonne. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2012. Les habitants de l’Union peuvent ainsi amener la Commission Européenne de prendre en compte un problème défini.
La pétition doit rassembler au minimum un million de signataires issus de l’Union et du quart de ses états membres. La Commission Européenne est priée de statuer sur la question posée par les initiateurs et de prendre les mesures appropriées. Gràce à cette possibilité, les citoyens de l’Union européenne peuvent saisir la Commission au même titre que le Parlement Européen ou le Conseil européen. Art. 225 et 241 AEU du Traité .
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