mardi 9 avril 2013

Création de la nouvelle Agence du Trésor Public de Catalogne


Le gouvernement de Catalogne et son ministre d'économie, M. Andreu Mas-Colell travaillent déjà à la création de la nouvelle Agence du Trésor Public de Catalogne, d'après les déclarations de M. Mas-Colell lui-même. Il a expliqué que l'objectif est de gérer les efforts fiscaux de la Catalogne et pouvoir lutter contre la fraude.

Pour cette raison, le gouvernement catalan a créé un secrétariat aux finances afin que l'Agence du Trésor public de Catalogne devienne le seul organe en charge de la gestion, l’application, l’inspection et le recouvrement de tous les impôts générés en Catalogne, avec pleine capacité normative sur les impôts, contrairement aux marges étroites que permet actuellement la législation espagnole, a soutenu le ministre catalan. En outre, M. Mas-Colell s'est dit favorable à une augmentation de personnel de l'Agence du Trésor public de Catalogne grâce à l'arrivée d’excédents de personnels dans d'autres secteurs de l'administration. 

M. Mas-Colell a expliqué au Parlement de Catalogne que plus de 90% des impôts générés en Catalogne sont gérés par le Trésor public espagnol et il a affirmé que, lorsque son homologue catalan aura gagné de l’importance (sans préciser à quelle date), les efforts fournis continueront d'être aussi grands, voire plus encore.

Anglais

0 comentaris:

Enregistrer un commentaire