Six mois de prison, 1.000€ d’amande et retrait du permis de conduire pour avoir parlé en Catalan

Carles Mateu Blay, habitant d’Amenara (Castellon, pays Valencien), qui avait été arrêté le mois de juin á Almassora pendant plus de trois heurs á un contrôle d’alcoolémie pour parler en Catalan et se refuser de parler en castellan aux deux agents de la Guardia Civil, a été finalement condamné pour désobéissance aux autorités á un retrait de un an et un jour de son permis de conduire.

La sentence judiciaire fut favorable á Mateu en première instance, mais le tribunal a décidé de la révoquer sur recours du procureur qui affirmait que l’accusé avait créé la confusion des agents de l’ordre de manière intentionnée en créant un conflit linguistique pour éviter ou retarder le contrôle d’alcoolémie.

La dénonciation pour plainte abusive effectuée par Mateu a de plus été archivée.

Les faits ont eu lieu le 21 décembre passé á 17.00 heures quand Mateu se dirigeait pour recueillir son fils á la sortie de l’école. Á la sortie d’Almassora il fut arrêté par un dispositif de la Guardia Civil qui réalisait des contrôles d’alcoolémie. Mateu s’adressa aux agents en Catalan (langue officielle en pays Valencien) malgré les réticences des agents lesquels lui répondaient en Castellan, Mateu continua de leur répondre continuellement en Catalan. Ces faits irritaient les agents qui le reteignirent durant plus de trois heures et lui dressèrent trois procès verbaux (dont la somme des sanctions s’élevaient á 1.000€ et 12 points du permis de conduire) Ils le laissairent sous la garde d’un troisième agent qui s’étonnât en voyant les procès verbaux  qu’avaient rédigés ses collègues pour les faits de ne pas avoir mis sa ceinture de sécurité, ni son gilet réfléchissant et s’être refusé au contrôle d’alcoolémie. Les trois infractions étaient niées dés le début par Mateu qui porta l’affaire devant les tribunaux. Grace au témoignage du troisième agent , qui certifiait que l’accusé portait bien le gilet réfléchissant et qu’il s’était soumis au contrôle d’alcoolémie au moment des faits. Mateu eut donc gain de cause. Non obstant, après le recours du procureur et la nouvelle sentence du tribunal provincial, Mateu a pu constater que le fait de s’adresser en Catalan aux deux agents de la Guardia Civil á débouché sur une condamnation á six mois de prison et un an et un jour de retrait du permis de conduire.

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