Brève réflexion sur le trésor public catalan et la façon de le mettre en exécution

L’idée de bâtir un état catalan passe nécessairement par le fait de disposer d’un trésor public catalan. Je suppose que tout le monde comprend cela.




D’une partie, on n’est pas conscients des énormes difficultés que suppose la mise en œuvre des mesures qui permettent atteindre cet objectif. Il s’agit de difficultés techniques, opératives, budgétaires et, ce qui ne faut pas oublier, des difficultés dérivées du fait d’avoir travailler dans un environnement légal hostile qui essayera par toutes les voies possibles de mettre les obstacles nécessaires pour rendre plus difficile ou alentir ce processus qui, par ricochet, retardera la création d’un état catalan.




La société catalane a déjà démontré dans suffisantes occasions une volonté ferme pour pousser le processus vers l’état catalan et, je comprends, que maintenant la création de ce trésor public catalan pourrait s’accélérer.




L’ « Agencia Estatal de la Administración Tributaria » a réalisé au long des dernières années un effort pour diriger la gestion des impôts étatiques de façon télématique. Presque tous les chefs d’entreprise présentent leur Déclaration de TVA, leurs Retenues Fiscales et leurs Impôts des Sociétés en ligne. Les particuliers le font aussi avec le « Programa Padre » quand ils préparent leur déclaration d’impôts.




En pratique, il s’agit de profiter d’une information déjà existante et savoir la gérer.




Ces présentations des déclarations d’impôts en ligne font suivre des paramètres déjà préétablis qui permettent l’alimentation de la base de données de l’« Agencia Estatal de la Administración Tributaria ». Ces formats de registre ne sont pas secrets ni chiffrés. En fait, ils sont complètement publics et se trouvent sur le site web de l’agence : http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio_es_ES/_Configuracion_/_top_/Ayuda/Disenos_de_registro/Disenos_de_registro.shtml




Un réduit nombre d’informaticiens n’aurait pas des grandes difficultés ni prendrait beaucoup de temps à créer un base de données qui pourrait absorber ces fichiers. En fait, les fichiers seraient déjà pré-validés par l’« Agencia Estatal de la Administración Tributaria » puisque le contribuable, les aient présentés a l’administration tributaire espagnole, qui à son tour les aurait acceptés, pourrait les présenter à l’« Agència Tributària Catalana » en suivant une démarche supplémentaire.




Mon idée passe donc par demander aux contribuables qui le souhaitent de remettre ces fichiers de façon périodique sur le site de l’administration tributaire catalane. Ainsi, l’ « Agència Tributària Catalana » pourra recevoir des informations réelles et actualisées des contribuables catalans qui voudraient envoyer ces informations et commencer à bâtir le trésor public catalan.




Dans le cas où, politiquement soit l’ « Agència Tributària Catalana» soit le Gouvernement Catalan ne voudrait pas gérer activement cette proposition, je vois possible que l’Assemblée Nationale Catalane (ANC) recueille ces données et les remette périodiquement à l’administration tributaire catalane pour qu’elle en fasse ce qu’elle croie convenable.




Les informations tributaires sont des informations sensibles et, dans certains cas, soumises à la Loi de Protection de Données.




L’idée, pour l’expliquer de façon simple, serait que les contribuables rendent, dans une enveloppe fermée, leurs informations fiscales, avec la commission d’envoyer ces informations à l’administration tributaire catalane, qui, sous aucun prétexte, pourrait ouvrir l’enveloppe.




À niveau informatique il est parfaitement possible de créer cette démarche. Les fichiers envoyés par les catalans resteraient chiffrés au moment d’être présentés et la clé de déchiffrage se maintiendrait déposée chez un notaire qui la remettrait à l’administration tributaire catalane afin qu’elle en dispose, si elle le veut. L’ATC pourrait « ouvrir l’enveloppe si elle le souhaite ». Le reste, la gestion de l’information, reviendrait à l’« Agència Tributària Catalana ».




Je crois que celle-ci serait une proposition à succès parmi le peuple catalan. Et je le crois parce que je l’ai déjà expérimentée dans mes tâches professionnelles.




J’ai demandé à un grand nombre de contribuables, parmi lesquels on trouve des chefs d’entreprises comme des particuliers, s’ils voudraient présenter leurs impôts en Catalogne. Il y en a plusieurs qui démontrent certaines réticences ou craintes à payer l’« Agència Tributària Catalana » (aux amendes, aux sanctions,…), mais il n’ont pas montrer des problèmes au moment d’affirmer que, s’ils pouvaient, ils présenteraient une copie de leurs impôts au gouvernement catalan avec un grand plaisir .




En fait, cette idée se base sur le suivant principe :




SI ON LE DIT À L’ESPAGE, POURQUOI NE PAS LE DIRE À LA CATALOGNE ?




Ou, si vous le préférez :




SI L’ESPAGNE LE SAIT, POURQUOI LA CATALOGNE NE DEVRAIT PAS LE SAVOIR ?




Cela permet que toutes les personnes qui ne doivent pas payer car elles ont des déclarations négative (avec dévolution) ou tous ceux, particuliers ou chefs d’entreprise, qui n’osent pas payer leurs impôts étatiques à l’administration tributaire catalane, puissent se vinculer et s’adhérer au processus, en évitant le non respect à la loi ou l’affrontement à des amendes ou des sanctions de la part de l’administration tributaire espagnole.




Ensuite, la façon dont cette information sera disposée deviendra le problème et la volonté de notre gouvernement, s’il décide d’en disposer.




En tout cas, je comprends que, celle-ci serait une poussée importante pour la création d’un trésor publique catalan.








Albert Sagués

Economiste.