Après la décision du Tribunal constitutionnel espagnol de suspendre le référendum sur l'indépendance de la Catalogne, le gouvernement régional a réaffirmé mardi sa "détermination" à poursuivre cette consultation et annoncé son intention de poursuivre la bataille sur le terrain juridique. Pour l'heure, la campagne est suspendue.
Le bras de fer entre la Catalogne et le pouvoir central espagnol continue. Certes, le gouvernement régional ne va pas désobéir à la décision du Tribunal constitutionnel, qui a suspendu lundi l'organisation le 9 novembre d'un référendum sur l'indépendance de la communauté autonome. "Il y a une procédure par dessus laquelle on ne peut pas passer", a affirmé mardi le porte-parole de ce gouvernement, Francesc Homs.
Pour autant, s'il a annoncé la suspension de la "campagne institutionnelle" qui avait été lancée à grand renfort de publicités dans les médias, le responsable a réaffirmé la "détermination" de la Catalogne à poursuivre l'organisation de cette consultation, alors que dans les rues, les indépendantistes appelaient à manifester mardi soir. Pour cela, la région va se lancer dans une bataille juridique et demandera au Tribunal constitutionnel la levée immédiate de la suspension du vote, qui avait été convoqué samedi par le président catalan Artur Mas.
"La réforme de la Constitution ne figure pas parmi les priorités du gouvernement"
La tension entre Barcelone et Madrid s'est dégradée ces dernières semaines, dans la foulée du référendum sur l'indépendance de l'Ecosse. Dès lundi, le gouvernement conservateur espagnol, qui s'appuie sur la Constitution pour refuser à la Catalogne tout projet de référendum, a présenté son recours au Conseil constitutionnel, qui a aussitôt suspendu le processus pour se donner le temps d'examiner la question. Le tribunal dispose théoriquement de cinq mois pour décider, mais il pourrait décider d'aller vite tant le sujet est explosif. D'autant que les indépendantistes crient eux au scandale et poussent le gouvernement catalan à passer outre ses décisions, qu'ils jugent discrédité depuis qu'il a annulé en partie en 2010 le nouveau statut de la Catalogne la reconnaissant comme "nation".
Sur fond de crise économique, les aspirations à l'indépendance ont en effet pris de l'ampleur en Catalogne, dont les 7,5 millions d'habitants produisent 20% de la richesse de l'Espagne, depuis cette décision approuvée par référendum en 2006. Signe d'inquiétude sur un conflit qui ne fait que s'envenimer, l'agence de notation Fitch a annoncé placé lundi la notation de la Catalogne sous surveillance négative, en vue d'une éventuelle dégradation, estimant que "les tensions entre les deux gouvernements vont probablement augmenter".
Mardi, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, s'est redit prêt à "écouter" les socialistes, qui proposent une réforme de la Constitution allant vers une Espagne fédérale afin de sortir de l'"immobilisme" face au débat indépendantiste en Catalogne. Mais "il faudrait d'abord que vous expliquiez à peu près clairement ce que vous comptez faire", a expliqué le conservateur au groupe socialiste du Sénat, soulignant que "la réforme de la Constitution ne figure pas parmi les priorités du gouvernement".
Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé mercredi que les référendum d'autodétermination ne pouvaient être organisés au niveau régional, entérinant une décision de suspension prise en septembre concernant une consultation en Catalogne.
Dans son arrêt, le tribunal juge illégale une loi catalane du 26 septembre 2014 destinée à réglementer ces consultations et le décret pris le 27 septembre prévoyant l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne. La consultation avait été "suspendue" le 29 septembre par le tribunal, saisi par le gouvernement espagnol, dans l'attente de l'examen au fond de la loi catalane. Cette suspension entrainait dans les faits l'interdiction de la consultation.
Le président catalan Artur Mas, qui refusait de renoncer à son projet alors qu'il avait annoncé dès la fin 2013 ce "référendum" pour le 9 novembre 2014, avait de ce fait décidé d'organiser un vote symbolique, sans recensement électoral. Près de 2,3 millions de Catalans avaient finalement participé et 1,9 million s'étaient prononcés pour l'indépendance de la région, représentant un cinquième du PIB de l' Espagne, sur un corps électoral potentiel estimé à 6,3 millions.
"L'arrêt annule les dispositions qui régulent la convocation par la Generalitat de Catalogne de consultations de nature générale en considérant qu'en réalité sous cette dénomination elle réglemente des référendums, qui sont de la compétence exclusive de l'Etat", a résumé le service de presse du tribunal dans un communiqué. La juridiction reprend ainsi à son compte les arguments du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, fermement opposé à ce type de scrutin, considérant que l'ensemble des Espagnol doivent être consultés.
Mariano Rajoy a rappelé mercredi, en s'exprimant devant le Congrès (chambre basse) que les "Espagnols sont égaux", évoquant indirectement le sujet. "Beaucoup de liens affectifs nous unissent et beaucoup de gens ne pensent pas comme vous", a-t-il dit en s'adressant à Alfred Bosch, représentant du parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). Cet arrêt a pour but "de nous faire céder", a déclaré de son côté Artur Mas, rappelant qu'il se considérait contraint, de ce fait, d'organiser des élections régionales anticipées centrées sur ce sujet, le 27 septembre.
En Catalogne l’ANC fournit des espaces de rencontre à des représentants politiques et des représentants d’organisations indépendantistes. On l’appelle : table des forces politiques et sociaux pout l’état propre. Depuis le 9 novembre, chaque semaine, il hi ha eu des réunions pour établir une feuille de route vers l’indépendance. Le but est proche mais deux problèmes bloquent l’accord: le nombre de listes électorales indépendantiste qui vont se présenter aux prochaines élections catalanes et la recherche d’un accord pour la prochaine étape. Quoi qu'il en soit, les partis et les organisations se sont conjurés pour continuer les réunions discrètement.
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé recevables lundi les plaintes visant le président catalan Artur Mas pour avoir organisé le 9 novembre un vote symbolique sur l'indépendance de la région.
Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas, a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé dans un communiqué, plus d'un mois après cette consultation qui avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement.
Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national. Celui-ci avait annoncé des poursuites le 21 novembre visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Education Irène Rigau.
Selon le parquet, l'organisation, notamment dans des écoles, de cette consultation interdite relève de la désobéissance civile et constitue aussi un abus de pouvoir et une usurpation de fonctions; le parquet a également souhaité des poursuites pour malversation, en raison de l'utilisation de deniers de l'Etat.
Le bras de fer entre Madrid et le gouvernement régional catalan sur l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne a commencé il y a plus d'un an. Dans un premier temps Artur Mas avait annoncé son souhait d'organiser un référendum sur cette question jugé anticonstitutionnel par Madrid. En dépit du refus du pouvoir central, il a fixé une date et annoncé sa tenue le 9 novembre. Le Tribunal constitutionnel a suspendu la consultation fin septembre. Madrid que considère seul l'ensemble des Espagnols peut se prononcer sur l'avenir d'une région. M. Mas a alors décidé d'organiser un vote symbolique, qui a aussi été interdit par le Tribunal constitutionnel. Le gouvernement catalan a cependant passé outre l'interdiction, d'où les poursuites.
Ces plaintes, "personnellement je ne les comprend pas, qu'on vous traine devant les tribunaux pour avoir mis des urnes à disposition pour que les gens votent, cela n'est pas compréhensible. Mais c'est la réalité et je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires", a déclaré M. Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal.
Près de 2,3 millions de personnes avaient participé dans une ambiance plutôt festive à cette consultation informelle qui avait surtout mobilisé les sympathisants de la cause indépendantiste. Quelque 1,8 million s'étaient alors déclarées en faveur de l'indépendance.
Le président de la Generalitat de Catalunya Artur Mas s'est prononcé ce mardi en faveur d'élections régionales anticipées portant uniquement sur la volonté ou non des Catalans d'obtenir l'indépendance, en vue d'achever avant fin 2016 le processus menant la Catalogne à se séparer de l'Espagne.
Le nationaliste conservateur Artur Mas, qui ne prononçait jamais ouvertement le mot "indépendance" il y a encore deux ans, a présenté un plan en six étapes lors d'une conférence devant 3.000 personnes. Cette allocution sur l'avenir de la Catalogne était très attendue, 15 jours après la consultation symbolique sur l'indépendance qui a attiré 2,3 millions de personnes, sur 7,5 millions d'habitants, en dépit de son interdiction par le tribunal constitutionnel et l'opposition de Madrid.
Concernant l'avenir, "la décision finale appartient au peuple catalan, cela doit être une décision directe et elle ne peut être (décidée) dans les bureaux" des politiques, a lancé le leader nationaliste provoquant un tonnerre d'applaudissements dans une salle acquise, où le public scandait "indépendance!". M. Mas, du parti Convergencia i Unio (conservateur), s'est dit prêt à organiser rapidement des élections régionales anticipées - elle devaient en principe avoir lieu seulement en 2016 - sur le seul sujet de l'indépendance. Il n'a pas fixé de date, mais au regard du programme qu'il a décliné, elles auraient forcément lieu en 2015.
Pour organiser ce scrutin qu'il est le seul légalement à pouvoir convoquer, M. Mas veut la mise sur pied d'une liste unitaire, "transversale et forte" impliquant l'ensemble des partis favorables à l'autodétermination, ainsi que des représentants de la société civile et des politiques. Pour cela, il a appelé à laisser de côté les "discussions éternelles sur des sujets secondaires", sachant qu'il devra surmonter l'opposition de son ancien allié d'Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, gauche indépendantiste) Oriol Junqueras.
Présent lors du discours, celui-ci a longuement hésité à applaudir le président catalan. La plateforme, si elle emportait la majorité absolue, disposerait alors d'un mandat de 18 mois, jusqu'en 2016, pour lancer un processus débouchant sur la création d'un Etat catalan indépendant, a-t-il expliqué.
M. Mas a assuré qu'il s'agissait de "l'unique" voie encore possible permettant aux Catalans de s'exprimer, alors que Madrid cherche depuis plusieurs années à entamer l'autonomie de la Catalogne, dont "la société est de plus en plus déconnectée" de l'Espagne, a-t-il estimé.
Engagé depuis plus de deux ans dans un bras de fer avec le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy sur la question de l'autodetermination du peuple catalan, Artur Mas risque une inculpation pour "désobéissance civile" après avoir organisé le vote du 9 novembre.
Avec ce discours, il vient de se rapprocher encore davantage du programme de la gauche indépendantiste. Détaillant son projet, il a expliqué que les députés élus sur cette plateforme devraient alors suivre un plan en six étapes. Ils devront aviser les institutions de l'Etat espagnol de leurs intentions, proposer "l'ouverture de négociations formelles"", "préparer des institutions (...) afin d'assurer la transition efficace vers la création d'un nouvel Etat", "préparer les bases d'une future Constitution catalane", "soutenir le gouvernement (catalan) en place pour lui permettre de gouverner", le tout "pour organiser en fin de compte des élections en vue d'une assemblée constituante" et d'un "référendum". Le programme de M. Junqueras est similaire mais prévoit une déclaration unilatérale d'indépendance dès le départ.
`[...]
Mariano Rajoy, qui n'avait pas réagi mardi soir au discours de M. Mas, est attendu samedi en Catalogne.
Le président de la Generalitat de Catalogne a défendu ce mercredi le droit des peuples à se prononcer sur leur avenir et confirmé qu'il maintenait un vote symbolique sur l'indépendance de la région prévu dimanche et interdit par la justice à la demande de Madrid.
"Nous sommes en train de défendre un droit naturel, qui est le droit de n'importe quel peuple à décider. Tous les peuples ont le droit de décider de leur avenir", a déclaré Artur Mas avant d'annoncer que le "processus de participation" serait maintenu. "Nous maintenons ce processus participatif car nous sommes sur le terrain de la défense des droits fondamentaux (...), le droit à la participation et la liberté d'expression", a-t-il déclaré. "Afin de protéger ces droits pour permettre aux citoyens de donner leur opinion et de s'exprimer le gouvernement ( catalan) a décidé de maintenir le processus de participation", a-t-il ajouté en évoquant le vote symbolique prévu dimanche.
M. Mas a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un référendum mais qu'il avait "une grande valeur politique".
Ce dimanche, un jeune passionné de basket-ball et
fan de la Joventut de Badalona a été agressé et arrêté par la police à
Saragosse. La raison? Une fois encore pour avoir pris position, sans complexes,
pour la nation catalane avec une estelada
(drapeau « étoilé » indépendantiste catalan).
Lorsque Mme Alicia
Sánchez Camacho (Présidente du Parti Populaire de Catalogne) parle de violence
nationaliste, elle ne fait jamais référence à cette violence espagnole qui s’est
manifestée à maintes reprises.
La scène est toujours la même. Cette fois-ci,
c’est Àlex Molina, un jeune qui venait de Badalona (ville collée à Barcelone) avec
une centaine d'autres fans qui encourageaient leur équipe et faisaient retentir
leurs cris en faveur de l’indépendance de la Catalogne tout en montrant
quelques estelades.
La police, toujours à l’affût de catalans
indépendantistes, s’est mobilisée et après avoir essayé de convaincre le groupe
de renoncer à leurs slogans et cacher les estelades,
a choisi la méthode forte (y compris les insultes habituelles contre la
Catalogne et les catalans).
Le résultat est toujours le même: d’abord des
mots, « Montrez-nous vos papiers" (maintenant on dit DNI), « Eh
bien, vous êtes catalan! », « Vous avez crié "indépendance?" »,
puis quelques coups pour montrer qui a le droit de son côté (rarement la
raison) et qui résiste à la force publique… Il y a plus de 100 ans qu’ils
utilisent cette stratégie. Je ne sais pas pourquoi cela nous surprend
encore !
En Espagne, en dehors de la Catalogne, il parait
dangereux de manifester en tant que Catalan. La liberté d'expression des Catalans
est interdite. C’est ce qui vient encore d’être démontré aujourd’hui à
Saragosse.
La Catalogne a lancé un nouvel affront samedi à Madrid en diffusant un spot publicitaire sur le référendum d'indépendance suspendu par la justice, après avoir annoncé la veille qu'elle maintenait cette consultation prévue le 9 novembre.
Il s'agit du deuxième acte litigieux de la Catalogne, après la création vendredi de la commission électorale de ce référendum, en dépit de la suspension des préparatifs de la consultation prononcée lundi par le Tribunal constitutionnel. Le gouvernement central a immédiatement annoncé qu'il contestait en justice cette commission.
La Catalogne s'est lancée dans un bras de fer juridique avec Madrid qui refuse ce référendum consultatif d'autodétermination de la région, en proie à une forte poussée indépendantiste, après l'annulation en partie en 2010 par le Tribunal constitutionnel d'un nouveau statut qui reconnaissait la Catalogne comme "nation".
Un premier spot publicitaire, diffusé par les médias, appelant les Catalans à voter le 9 novembre avait été retiré par les autorités de la région, conformément à la décision de justice. Jouant subtilement avec la légalité, le gouvernement de Catalogne a diffusé samedi un nouveau spot commençant comme le premier et rappelant l'importance de la date du 9 novembre. Mais après deux secondes, il est interrompu par un écran noir sur lequel apparaît un texte expliquant la suspension judiciaire.
"La consultation populaire consultative sur l'avenir politique de la Catalogne a été contestée à la demande du gouvernement espagnol", selon le texte également lu à haute voix. "Comme conséquence de cette contestation, nous vous informons que:
1) La campagne "Tu décides" a été suspendue de manière temporaire et par précaution.
2) Le gouvernement catalan a décidé de soutenir les initiatives légales, politiques, et institutionnelles pour garantir l'exercice du droit de décider l'avenir politique de la Catalogne", poursuit le texte.
Le président catalan Artur Mas a réaffirmé samedi son intention d'aller de l'avant, après avoir reçu quelque 900 des 947 maires de Catalogne, venus apporter symboliquement des motions de soutien au référendum consultatif. "Ils peuvent tout essayer pour faire taire la voix des Catalans, ils n'y arriveront pas", a assuré Artur Mas. Mariano Rajoy a lui appelé la Catalogne au dialogue et à respecter la loi.
Les Écossais ont donc majoritairement voté No au référendum sur l’indépendance : le contraire aurait été surprenant, vu le matraquage opéré non seulement par les Anglais, soudain inquiets de perdre le contrôle de la poule aux œufs d’or, mais globalement par le monde entier, soucieux de ne pas encourager un si vilain exemple. Pour l’Europe, particulièrement, malgré le pseudo-exemple allemand, qui serait à la source des recompositions de régions voulues par François Hollande, le type qui n’a jamais fait de géographie, et qui semble croire que le Bordelais lorgne sur le Limousin, l’Auvergne sur Rhône-Alpes et la Corse — ben la Corse, on n’y touche pas, on sait trop bien ce qui arrive aux bâtiments publics quand on les contrarie. Et puis pour l’économie mondialisée, ces histoires de région, cela sonne un peu archaïque. Dans l’optique des Nouveaux Maîtres — Alibaba et Goldman-Sachs réunis —, le planisphère s’article autour de la Chine industrielle (production) en une très vaste périphérie regroupant le reste du monde (consommateurs). Bref, l’Empire du Milieu mérite à nouveau son nom.
« À titre personnel, oui, je suis heureuse, parce qu’on n’aime jamais voir les nations qui constituent l’Europe se déliter… », a dit Najat Vallaud-Belkacem sur les ondes de France-Info, en ouverture de son interview du 19 septembre. Ma foi, elle a presque touché du doigt l’essentiel de cette élection ratée — mais une occasion manquée ne peut manquer d’amener une nouvelle occasion plus réussie — en Catalogne par exemple. L’essentiel, c’est que les Etats sont morts, dans le Grand Projet Mondialisé. Le pur jacobin que je suis s’en émeut, mais il constate : « l’Etat, c’est moi », disait Louis XIV — et l’Etat, désormais, c’est Hollande. On mesure la déperdition de sens. Le soleil s’est couché.
Dans un livre qui vient de paraître (La France périphérique — Comment on a sacrifié les classes populaires, Flammarion), le géographe Christophe Guilluy montre fort bien que la France est désormais une galaxie de malaises additionnés tournant autour des « villes mondialisées » que sont Paris et deux ou trois autres centres urbains. Ce qui, explique-t-il, entraîne des réactions, frictions, émeutes et vote FN dans des endroits fort éloignés des bastions historiques du lepénisme. Les cartes de la désindustrialisation et de la montée des extrêmes se superposent exactement. Et après les Bonnets rouges, précise-t-il, on peut s’attendre à d’autres jacqueries — au moment même où je lisais son analyse, les Bretons incendiaient le Centre des impôts de Morlaix. Et la Bretagne, pourtant, est fort éloignée de Hénin-Beaumont ou de Vitrolles. Mais voilà : ce sont désormais les périphéries qui flambent.
Eh bien, je vois la tentation indépendantiste de l’Ecosse, de la Catalogne ou du Pays basque comme des réactions périphériques au viol permanent opéré par la mondialisation. Ce ne sont pas des réactions contre les Etats — il n’y a plus d’Etat —, mais contre les abolisseurs de frontières, les importateurs de saloperies à deux balles, les financiers transnationaux, contre ceux qui trouvent que le McDo est meilleur que le haggis ou le figatelli, contre les appétits qui pompent du pétrole pour assouvir la City, ou qui exploitent Barcelone pour faire vivre Madrid.
En fait, soutenir les régions, aujourd’hui, a un sens exactement à l’opposé de ce qu’il a pu avoir en 1940-1944 — il faut être bête comme Askolovitch pour croire qu’exalter le vrai camembert normand est une manœuvre pétainiste. Soutenir les régions, c’est combattre l’uniformisation voulue par les oligarques du gouvernement mondial, et, plus près de nous, les valets de l’ultra-libéralisme qui ont fait de l’Europe le champ de manœuvres de leurs intérêts — les leurs, pas les nôtres.
Le référendum sur l’indépendance est suspendu depuis que le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a déclaré lundi dernier que le vote était «incompatible avec la Constitution». Luis De La Calle-Robles, politologue à l’Institut de l’université européenne, en Italie, a parlé avec Métro des possibles conséquences que pourrait avoir le scrutin.
Oui. La Catalogne est plus grande que plusieurs pays européens, possède une industrie forte, une classe d’affaires bien établie et est une destination touristique prisée.
Est-ce que l’Espagne peut survivre sans la Catalogne?
Oui. L’Espagne en souffrirait, parce que les Catalans donnent plus en taxes que ce qu’ils reçoivent, mais malgré tout, la séparation de la Catalogne pourrait ouvrir de nouvelles opportunités en mettant fin à ce débat toxique qui paralyse l’ensemble du système politique.
Qu’adviendrait-il si la Catalogne votait pour son indépendance, mais que l’Espagne refusait de reconnaître le résultat?
C’est une question hypothétique qui n’a pas lieu d’être posé, maintenant que le référendum est suspendu. Mais un vote qui se ferait en absence de légitimité attirerait une participation faible, c’est pourquoi les autorités catalanes attendent la décision de la Cour constitutionnelle avant de se prononcer.
Un vote en faveur du «Oui» en Catalogne aurait-il des répercussions sur d’autres mouvements indépendantistes dans le monde?
En Europe, plusieurs régions qui cherchent à obtenir leur indépendance pourraient être encouragées par un vote en faveur de la sécession de la Catalogne. Je pense, entres autres, aux Flandres en Belgique, à la Padanie et à la Sardaigne, en Italie, ou à la Corse, en France. Mais je crois qu’un vote en faveur de l’indépendance dépend davantage de facteurs locaux – la force du mouvement nationaliste sur place, la légalité constitutionnelle d’un référendum d’indépendance, la nécessité, pour le gouvernement, de s’appuyer sur des partis minoritaires au Parlement, par exemple – que d’un phénomène d’imitation ou de «contagion».
Le gouvernement catalan s'est lancé mardi dans une bataille juridique pour mener à bien son projet de référendum sur l'indépendance, se disant déterminé à respecter ses engagements malgré les obstacles qui l'ont contraint à suspendre la campagne institutionnelle.
"Il y a une procédure par dessus laquelle on ne peut pas passer", a affirmé le porte-parole du gouvernement régional Francesc Homs, en annonçant la suspension de la "campagne institutionnelle" pour le référendum qui avait été lancée à grand renfort de publicités dans les médias.
"Nous ne pouvons pas mettre le dos au mur les fonctionnaires locaux", a-t-il expliqué. Mais il a réaffirmé la "détermination" de la Catalogne à poursuivre vers l'organisation d'une consultation, alors que dans les rues, les indépendantistes appelaient à manifester mardi soir. La région va se lancer dans une bataille juridique et demandera au Tribunal constitutionnel la levée immédiate de la suspension de la loi et du décret permettant d'organiser le référendum le 9 novembre.
Le processus référendaire suspendu
La Catalogne, une puissante région de 7,5 millions d'habitants du nord-est de l'Espagne, est en conflit depuis des années avec Madrid, qui lui refuse le droit de se prononcer unilatéralement sur son avenir. Franchissant un nouveau pas dans la confrontation, le président catalan Artur Mas a signé samedi un décret convoquant la consultation.
Dès lundi, le gouvernement conservateur espagnol, qui s'appuie sur la Constitution pour rejeter le projet de référendum, a présenté un recours au Conseil constitutionnel qui a accepté dans la foulée d'examiner la question et suspendu le processus référendaire. Le tribunal dispose théoriquement de cinq mois pour dire s'il prolonge la suspension ou non, mais il pourrait décider d'aller vite, tant le sujet est explosif.
Agir vite
Il "doit agir vite pour qu'au cas où il valide la loi, la consultation puisse avoir lieu" le 9 novembre, estime Antonio Torres del Moral, professeur de droit constitutionnel. "Parce que s'il finit par décider que la loi catalane et la consultation ne sont pas inconstitutionnelles après le 9 novembre, il aggraverait la situation", poursuit-il. D'autant que les indépendantistes crient eux au scandale et poussent le gouvernement catalan à passer outre les décisions d'un Tribunal constitutionnel qu'ils jugent discrédité depuis qu'il a annulé en partie en 2010 le nouveau statut de la Catalogne la reconnaissant comme "nation".
Dès lundi, la présidente de l'organisation indépendantiste ANC (Assemblée nationale calatane), Carme Forcadell, a appelé à descendre dans la rue mardi, se doutant de la décision du Tribunal. "Aujourd'hui commence la construction de notre pays ! A 19H00 tous devant vos mairies!", écrivait mardi l'ANC sur son compte Twitter. "L'heure est venue. Cela dépend de nous".
Une économie sous surveillance
"Le Tribunal constitutionnel montre sa totale dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et révèle le peu de respect que les autorités publiques espagnoles ont des règles démocratiques", affirme le collectif des organisations indépendantistes dans un communiqué. "Et plus important encore, il est clair que nous ne sommes pas confrontés à un problème juridique. Ce qui est sur la table est un conflit politique", dénonce-t-il. La gauche indépendantiste ERC, alliée d'Artur Mas au Parlement régional, n'est pas loin de dire la même chose. "Si une bonne partie de ce processus commence par une décision du Tribunal constitutionnel contre la volonté des citoyens de Catalogne (en 2010), quelqu'un croit-il que ce processus doive se terminer avec une décision du tribunal contre la volonté des citoyens de Catalogne ?", a demandé le chef d'ERC, Oriol Junqueras.
Artur Mas a lui-même ironisé lundi sur les juges du Tribunal qui "ont franchi le mur du son. Ils n'ont pas attendu un seul jour", a-t-il commenté. Signe d'inquiétude sur un conflit qui ne fait que s'envenimer, l'agence de notation Fitch a annoncé placé lundi la notation de la Catalogne sous surveillance négative, en vue d'une éventuelle dégradation, estimant que "les tensions entre les deux gouvernements vont probablement augmenter".
La Catalogne veut voter sur son indépendance le 9 novembre. Quelles conséquences pour l'Europe ? (Crédits : reuters.com)
La Catalogne veut voter sur son indépendance le 9 novembre. Quelles conséquences pour l'Europe ? (Crédits : reuters.com)Romaric Godin | 27/09/2014, 12:36 - 1830 motsLe "non" écossais n'a pas découragé les Catalans d'organiser le 9 novembre "leur" propre référendum d'autodétermination. Le président du gouvernement catalan Artur Mas a signé samedi 27 septembre le décret prévoyant sa tenue. Une question qui pose des problèmes immenses à l'Europe.
Ceux qui pensaient que le « non » écossais à l'indépendance allait calmer les ardeurs séparatistes se sont lourdement trompé. Une semaine après le vote qui a maintenu l'intégrité du Royaume-Uni, la Catalogne est plus que jamais décidée à organiser sa propre consultation sur l'indépendance le 9 novembre prochain. Samedi 27 septembre, Arthus Mas le président de la Generalitat, le gouvernement régional catalan, a convoqué ce référendum d'autodétermination.
Vendredi 19 septembre, le parlement catalan avait voté en faveur de cette consultation par 109 voix contre 28. Plus de 70 % des communes catalanes ont approuvé une motion de soutien à l'organisation du référendum. Enfin, les derniers sondages montrent que près des trois quarts des Catalans souhaitent la tenue de ce référendum sur l'indépendance.
La question catalane va donc être un des premiers casse-tête de la nouvelle Commission européenne qui devrait entrer en fonction le 1er novembre prochain. Car si l'Écosse a fait frémir dans les bureaux du Berlaymont, le siège bruxellois de la Commission, la Catalogne pourrait bien entraîner un vent de panique.
1. L'indépendance en tête dans les sondages
En Écosse, le mouvement indépendantiste a longtemps été considéré comme - au mieux - un regroupement d'originaux. La réalité du séparatisme écossais est récente, et c'est précisément parce que le gouvernement britannique ne voulait pas croire à une victoire du « oui » qu'il a donné son accord pour le référendum du 18 septembre. En Catalogne, la situation est très différente. Le mouvement séparatiste est ancien. A la différence du cas écossais, il s'appuie sur une langue qui dispose d'une longue histoire, qui est vivante et parlée sur l'ensemble du territoire catalan (et même au-delà). Le mouvement catalaniste a été une des principales victimes du franquisme, ce qui a relevé son prestige une fois la démocratie revenue et, à la différence du mouvement basque, il n'est pas entaché par le recours à la violence.
Il existe donc une aspiration profonde en faveur de la séparation. Quiconque a sillonné récemment l'arrière-pays catalan a pu mesurer cette aspiration par la présence aux fenêtres de banderoles en faveur de la consultation du 9 novembre et de l'indépendance. Le 11 septembre dernier, deux millions de Catalans se sont retrouvés à Barcelone pour former un « V » géant afin de demander à voter, signe encore d'une mobilisation forte.
Un récent sondage réalisé par l'institut Omnibus indique donc sans surprise que près de 59 % des Catalans envisageraient de voter « oui » à l'indépendance, contre 39 % qui souhaiteraient rester au sein de l'Espagne. Ce sont les positions entièrement inversées de la situation écossaise au début de la campagne. En Catalogne, ce sont les partisans de l'Espagne qui risquent de courir après les sondages et qui devront faire preuve de conviction. Et, à la différence des partisans britanniques de l'unité, ils n'ont guère plus de marges de manœuvre concernant des transferts de compétence. La Catalogne est déjà très autonome. Si le référendum se tient le 9 novembre, l'indépendance catalane sera favorite et pourrait bien devenir une réalité.
2. Une déstabilisation de l'Espagne
La question du référendum pose un problème constitutionnel majeur à l'Espagne. En mars, le tribunal constitutionnel et les Cortès espagnols ont refusé cette consultation. Si le parlement de Barcelone décide la semaine prochaine de voter la tenue du référendum, il y a fort à parier qu'elle soit jugée illégale par le tribunal constitutionnel. Mais alors, qu'adviendra-t-il ?
Le parti du président du gouvernement catalan, Artur Mas, Convergencia i Unio (CiU), est très discret sur cette question. Ce parti de notables, qui a longtemps gouverné la Catalogne, hésite à franchir le pas de l'illégalité. Mais il subit la pression d'un autre parti indépendantiste, plus radical, la Gauche Républicaine (ERC), qui, lui, plaide en faveur de la tenue d'une consultation informelle pour prouver à l'Espagne la volonté du peuple catalan. Le vote des 700 communes en faveur de la consultation laisse penser qu'une large majorité de municipalités pourraient accepter d'organiser une telle consultation.
Pour Artur Mas, le choix sera difficile. S'il ne suit pas ERC, sa coalition explose et il faudra organiser des élections anticipées. Or CiU est en grande difficulté car non seulement il apparaîtra comme fort pusillanime face à Madrid, mais il devra compter avec les conséquences des révélations sur la fortune cachée de la famille du président CiU de la Generalitat (gouvernement) entre 1980 et 2003, Jordi Pujol. ERC, qui a fini devant CiU lors des élections européennes avec près d'un quart des exprimés, pourrait donc rafler la mise et réclamer la tenue d'une consultation informelle après les élections. Mais si la CiU finit par accepter une consultation illégale, comment réagira Madrid face à la tenue d'un référendum illégal ? Acceptera-t-elle sa tenue malgré tout, en récusant d'avance son résultat, fût-il largement en faveur de l'indépendance ? Comment pourra-t-il le refuser ?
Les prochains mois risquent donc d'être difficiles pour l'Espagne. D'autant que, en arrière-plan du cas catalan, se dresse le problème basque. En Euskadi (Pays Basque), on suit de très près l'expérience catalane, alors que l'ETA semble désormais prête à abandonner la lutte armée et que les mouvements indépendantistes ont progressé lors des dernières élections. Pour Madrid, faire preuve de faiblesse vis-à-vis de Barcelone, c'est aussi réveiller le problème basque.
Ces difficultés pourraient évidemment avoir des conséquences sur les marchés financiers. L'Espagne a certes retrouvé leur confiance grâce à son retour à la croissance et au programme OMT de la BCE. Mais les investisseurs seront en droit de s'interroger sur la qualité de la signature espagnole en cas de tentations séparatistes. Au moment où cette reprise elle-même donne des signes d'essoufflement. Mercredi 24 septembre, la Banque d'Espagne a ainsi prévenu d'un risque de croissance plus faible que prévu au second semestre.
3. Le choc de l'indépendance
Pour le moment, les entraves légales et le refus de l'Espagne de reconnaître toute consultation rend la perspective de l'indépendance catalane encore fort lointaine. Mais, en cas de séparation, la situation serait beaucoup plus complexe que dans le cas écossais. Certes, la Catalogne, avec ses 8 millions d'habitants sera aussi peuplée que la Suisse et un peu plus que l'Écosse et ses 5 millions d'habitants. Mais elle pèse pour près de 20 % de la population espagnole, alors que l'Écosse ne compte que pour 8,3 % de la population du Royaume-Uni. Surtout, le poids économique de la Catalogne, région la plus industrialisée d'Espagne, est considérable. Il représente un quart du PIB du royaume.
La question du partage de la dette publique qui s'affiche à près de 100 % du PIB espagnol risque donc d'être complexe à régler. De nombreux Catalans estiment ne pas avoir à supporté une dette qui ne leur a pas profité. La répartition, selon des critères de PIB ou de population, pourrait donc ne pas être acceptée par Barcelone. La question est cruciale pour l'Espagne qui ne peut pas se permettre de perdre une source de recettes comme la Catalogne en conservant une part disproportionnée de la dette publique. La question, d'emblée, posera un problème de solvabilité à la dette publique espagnole qui devrait subir les attaques des marchés jusqu'à ce que ces derniers y voient plus clair. Pour l'UE et la zone euro, il faudra alors évaluer la riposte appropriée à ces attaques ainsi que le risque de contagion aux autres pays périphériques.
4. Le problème européen
L'UE n'a guère brillé par sa clairvoyance et sa neutralité dans le cas écossais. Qu'en sera-t-il dans le cas catalan ? Bruxelles risque de se retrancher derrière la légalité espagnole et, donc, de repousser la résolution du problème à plus tard. Madrid a joué habilement la carte allemande en se rapprochant d'Angela Merkel au début du mois de septembre. Sans doute, Mariano Rajoy, le président du gouvernement espagnol, a assuré la chancelière de son soutien à une politique de fermeté budgétaire face aux demandes françaises et italiennes moyennant un soutien allemand sur le dossier catalan. L'UE devrait donc rester solidaire de Madrid dans cette affaire.
Il est vrai que l'indépendance catalane poserait là aussi un défi considérable à l'Europe, au moins égal à celui de l'Écosse. Comme dans le cas écossais, la question de l'adhésion du nouveau pays serait entière. Madrid ne manquera pas d'agiter la menace du veto à l'adhésion de la Catalogne dans les négociations sur la dette. Mais, de façon plus générale, la « réadhésion » de la Catalogne ouvrirait une brèche où les séparatistes vénitiens, flamands et autres s'engouffreraient. La France et l'Italie pourraient également défendre une ligne dure envers le nouveau pays. Sauf que la Catalogne, en tant qu'ancienne partie de l'Espagne, disposerait de toutes les législations et garanties nécessaires à son adhésion. L'UE devrait alors faire face à ce paradoxe : refuser de parler avec une Catalogne membre de fait de l'UE pendant 25 ans et accepter de négocier avec la Serbie ou l'Albanie...
5. Le cas de l'euro
Mais la crainte majeure sera sans doute celle de la monnaie. A la différence de l'Écosse, la Catalogne est membre de la zone euro. Refuser l'adhésion de ce nouveau pays à l'UE signifierait-il une exclusion de fait de la zone euro ? Certes, la Catalogne pourrait, comme le proposait l'Écosse, utiliser l'euro de façon informelle, mais il n'en resterait pas moins qu'il y aurait eu, de facto, une exclusion de la zone euro, alors même que l'UE a tout fait en 2012 pour empêcher la Grèce de sortir. Sans compter que le Traité de Maastricht fait de l'adoption de l'euro un « processus irréversible. » La Catalogne ne serait-elle pas en droit de réclamer une représentation au Conseil des gouverneurs de la BCE ? Elle le fera certainement. Mais cela sera-t-il compatible avec son exclusion de l'UE ? Une chose est certaine : si l'UE contraint la Catalogne à sortir de la zone euro, alors on aura créé un précédent et sans doute effacé une grande partie du travail fait durant la crise de 2010-2013. La question monétaire de la Catalogne se révèle donc beaucoup plus complexe que dans le cas de l'Écosse. Un véritable casse-tête monétaire et juridique. Sans doute, l'UE et Madrid compteront sur un tel problème pour dissuader les Catalans d'abandonner le projet de l'indépendance. Mais, là encore, c'est une différence avec l'Écosse, il n'est pas certain que cela soit dissuasif.
Le 11 septembre, les Catalans manifestaient à Barcelone pour réclamer leur indépendance. PHOTO/H. Jordan
Le président Artur Mas a convoqué samedi pour le 9 novembre un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, défiant le gouvernement de Madrid qui veut empêcher cette consultation. Le gouvernement espagnol a prévu de se réunir lundi pour faire appel au Tribunal constitutionnel contre ce scrutin qui, selon lui, viole la Constitution. Cet appel suspendra automatiquement le décret de convocation, en attendant la décision du Tribunal qui, selon toute vraisemblance, annulera le décret et la loi catalane qui l'a autorisé.
"Nous voulons voter", a déclaré Arthur Mas après la signature solennelle à 10h30 du décret au palais de la Generalitat, le gouvernement catalan. Il faisait écho au slogan des partisans de l'indépendance qui ont une nouvelle fois manifesté par centaines de milliers à Barcelone le 11 septembre, jour de la Catalogne.
Le gouvernement nationaliste de Catalogne a annoncé mardi qu'il allait convoquer "cette semaine" le référendum sur l'autodétermination de cette région d'Espagne pour le 9 novembre, malgré le rejet de Madrid, mais qu'il ne convoquerait pas d'élections anticipées.
Pour tenter de contourner l'opposition du gouvernement central à un référendum, le Parlement de cette puissante région du nord-est du pays a approuvé vendredi une loi devant servir de cadre légal à l'organisation d'une "consultation populaire", à caractère non contraignant, sur l'indépendance de la région.
Le président catalan, Artur Mas, doit ensuite signer un décret de convocation de cette consultation, que Madrid entend immédiatement contester devant le Tribunal constitutionnel.
"Ce sera cette semaine, dans les prochains jours", a affirmé le porte-parole du gouvernement catalan, Francesc Homs,
dans une conférence de presse à Barcelone, appelant Mariano Rajoy à "respecter la volonté démocratique du peuple de Catalogne".
Artur Mas, allié à la gauche indépendantiste de ERC, s'est engagé à organiser, dans un cadre légal, cette consultation face à une opinion publique de plus en plus gagnée par la poussée indépendantiste.
Il avait de nouveau suggéré la semaine dernière qu'il pourrait organiser des élections anticipées au cas où la consultation serait bloquée par Madrid.
Une possibilité écartée mardi par Francesc Homs: il a assuré qu'il n'y aurait aucune élection anticipée "ni le 9 novembre, ni après".
"Le seul scénario sur lequel nous travaillons est celui d'une consultation et non d'élections anticipées", a-t-il affirmé.
Une manifestation à Barcelone à l'occasion de la fête nationale catalane Photo : Albert Gea / Reuters
Le président du gouvernement catalan, Artur Mas, a fait savoir vendredi qu'il entendait organiser le 9 novembre prochain un référendum sur l'indépendance de la Catalogne malgré le refus du gouvernement central de Madrid.
La victoire du non lors du vote sur l'indépendance de l'Écosse, annoncée quelques heures plus tôt, n'a pas dissuadé les dirigeants de la région de convoquer une consultation populaire sur la question d'une séparation d'avec l'Espagne.
Le Parlement régional catalan devait approuver vendredi après-midi, lors d'une séance extraordinaire, une loi fixant le cadre légal dans lequel pourrait être organisé ce référendum.
« Je vais signer le décret en vue de cette consultation en Catalogne, j'organiserai cette consultation le 9 novembre ainsi qu'en a convenu, il y a quelques mois de cela, la majorité des forces politiques catalanes », a dit le président de la Généralité de Catalogne.
Contrairement au pouvoir britannique qui avait accepté l'organisation du référendum en Écosse, le gouvernement espagnol estime qu'une telle consultation serait contraire à la
Constitution et a prévenu qu'il saisirait la justice pour empêcher sa tenue.
« Les règles démocratiques en Espagne sont ce qu'elles sont et, à cet égard, le gouvernement espagnol a décidé à une large majorité que les référendums d'indépendance n'étaient pas permis par le droit », a réagi la vice-présidente du gouvernement espagnol, Soraya Saenz de Santamaria, interrogée à l'issue du Conseil des ministres.
Les Catalans veulent voter
Artur Mas, qui estime que le non écossais ne constitue pas un revers pour la cause indépendantiste, est sous la pression des alliés de sa coalition gouvernementale Convergence et Union (CiU) qui souhaitent une consultation référendaire même si cette dernière est déclarée illégale.
D'après des sondages, une écrasante majorité de Catalans, jusqu'à 80 %, réclament le droit de pouvoir être consultés sur l'avenir de leur province. Et le camp des partisans d'une sécession progresse. Certains instituts de sondage le créditent désormais de la majorité des intentions potentielles de vote.
« Ce qui est clair, c'est que le gens veulent voter », note Josep Roda, un avocat de 55 ans. « L'Écosse est un bon exemple permettant au peuple d'exprimer son opinion ».