vendredi 7 novembre 2014

Dénonciation par les citoyens de Catalogne devant les Nations Unies, Parlement Européen, Commission Européenne, Conseil de l'Europe et l'OSCE



Les citoyens catalans, se joignant à la dénonciation présentée par les élus représentant une large majorité des citoyens catalans au Parlement de Catalogne, au Parlement européen, au Parlement espagnol et dans les conseils municipaux de Catalogne, présenteront aux Nations Unies, au Parlement européen, à la Commission européenne, au Conseil de l'Europe et à l'OSCE, une dénonciation politique contre l'État espagnol, responsable de la violation du droit du peuple catalan à décider de son futur politique, en empêchant l'exercice de la démocratie par le biais d'un référendum ou d'une consultation homologable internationalement.

Les citoyens catalans constatent que toutes les voies légales pour pouvoir tenir un référendum ou une consultation sur l’avenir politique de la Catalogne ont été utilisées mais qu’il n’existe pas de volonté politique du gouvernement espagnol d’établir des cadres de dialogue et de négociation. Cette absence de volonté est encore aggravée par l’accumulation d’entraves et de refus par les plus hautes instances politiques et judiciaires espagnoles, qui ont constamment rejeté toutes les propositions formulées en Catalogne pour permettre l’exercice du droit de décider par le peuple de Catalogne. Ce refus s’inscrit dans le cadre d’une régression politique et démocratique visant manifestement à affaiblir l'autonomie catalane et qui s’exprime aujourd’hui très clairement dans le domaine politique, juridique, financier, social, culturel et linguistique.

En conséquence, les citoyens catalans pensent que les élus les représentant au Parlement de Catalogne, au Parlement espagnol et dans les conseils municipaux de Catalogne sont en droit de prendre toutes les mesures juridiques et politiques nécessaires pour permettre de vérifier, de manière pacifique et démocratique, la volonté de la majorité du peuple catalan en ce qui concerne son avenir politique, puis à agir en conséquence en suivant ce mandat démocratique.

Pour toutes ces raisons, et en application des principes démocratiques qui sous-tendent la Charte des Nations Unies et les accords et traités ultérieurs garantissant le droit des peuples à décider de leur avenir politique, les citoyens catalans demandent aux Nations Unies, au Parlement européen, à la Commission européenne, au Conseil de l'Europe et à l'OSCE, de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les citoyens de Catalogne puissent décider démocratiquement de leur avenir politique.

Cette dénonciation nationale qui reprend le contenu mentionné ci-dessus, développé et complété, se composera de deux dénonciations complémentaires, l’une signée par les élus des citoyens catalans, l’autre par les citoyens eux-mêmes, et elle sera présentée aux autorités européennes et internationales, accompagnée des signatures correspondantes.

La collecte des signatures de dénonciation par les citoyens catalans aura lieu le 9 novembre et pendant les 15 jours que durera ce processus participatif.


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