jeudi 21 juin 2018

Tribunal Constitutionnel espagnol : la non-séparation des pouvoirs

Le 29 de septembre dernier, à la demande du gouvernement espagnol, le Tribunal Constitutionnel a suspendu la loi catalane portant sur les consultations populaires, et par conséquent le décret du 27 septembre par lequel le président catalan appelle à voter ses compatriotes sur l’indépendance. Une juriste catalane nous fait part de son point de vue. 

Nous sommes arrivés au point où il est d’importance vitale que le monde sache qu’en Espagne, les choses ne sont pas si démocratiques qu’elles ne le semblent.

Le Tribunal Constitutionnel (interprète suprême de la Constitution et chargé de statuer sur les recours présentés contre la Loi sur les Consultations populaires et le Décret de Convocation de la consultation du 9 novembre) n’a pas une once d’impartialité. Ses douze membres (juristes et juges dont la compétence est reconnue) sont désignés de la manière suivante : 4 par le Congrès des députés (organe politique), 4 par le Sénat (organe politique), 2 par le Gouvernement de l’État (organe encore plus politique) et 2 par le Conseil Général du Pouvoir Judicaire. C’est ensuite le Roi qui les nomme.

Comment peut-on permettre que celui qui doit avoir la compétence de décider de la constitutionnalité d’une loi soit aussi partie prenante ? Qu’est-ce qui nous dit que les magistrats de ce Tribunal ne reçoivent pas d’instructions de la part des autres pouvoirs publics ? Comment pouvoir continuer de dire qu’en Espagne, il y a une claire séparation des pouvoirs, comme celle qui fut instaurée sur le vieux continent après la Révolution française ?

Ne soyons pas dupes, la séparation des pouvoirs n’existe pas, et même nous pourrions dire qu’elle n’a jamais existé ! Celui qui gouverne juge et légifère en même temps, celui qui légifère gouverne et juge, et celui qui juge reçoit des instructions et des directives des autres pouvoirs. 

Quelles garanties a le peuple de Catalogne de ce que les recours que le Tribunal Constitutionnel a sur la table seront traités avec l’impartialité nécessaire pour prononcer une sentence juste, équitable et légale ? Pas une seule !!!

Espagne présente à la communauté internationale une image de démocratie et de légalité, mais en réalité, lorsque les portes sont fermées, on y respire des relents de dictature.

Judit Clarasó



Juriste

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lundi 22 septembre 2014

Une réponse à 100 arguments

Aujourd’hui, les forces vives de l’Espagne ont donné un nouveau signe de vie. Le journal ABC est tellement désespéré qu’il lui a fallu inventer ces arguments pathétiques. Excusez-moi si je ne commence pas par les contredire un par un. 

Ces arguments exhalent les relents de cette clique qui croit avoir des droits sur nous parce que nous sommes sa propriété. Selon leur raisonnement, nous n’avons pas de droits parce qu'ils ne nous en ont pas donné. Certes, c’est un argument primaire, mais jusqu’à présent, ils en ont tiré une efficacité. Ils nous l’ont montré en plus d'une occasion: c’est nous qui devons respecter les règles, pas eux, à tel point qu’ils se permettent de proférer des mensonges que personne ne mettra jamais en doute. 

En plus de mentir, ils persistent à mépriser la Catalogne comme futur État. Ils vivent avec la crainte chevillée au corps et ils ont besoin de nos doutes sur l'avenir de la Catalogne pour se trouver une alternative. 

D’autre part, ils continuent de s'étonner de notre capacité à intégrer d'autres peuples venus en Catalogne et de ce que ceux-ci rejoignent rapidement l'activisme catalan. Ils nous accusent souvent de ségrégationnisme alors qu’en réalité ce sont eux qui n’ont jamais réussi à s’intégrer avec les Catalans. 

En général, on peut comprendre qu’avec ces 100 aberrations les représentants de cette caste espagnole nous montrent leur incapacité à assumer que les Catalans sont une nation différente avec des règles du jeu différentes et que leur manière d’être peut nous faire décroître pendant des années, mais en définitive ils ne seront pas en mesure d’arrêter l'élan et le désir d’être des Catalans.

Enfin, je comprends que ceux qui pensent que la Catalogne devrait rester unie à l’Espagne donnent leurs arguments, essayent de nous convaincre et au passage nous laissent voter. Mais quand je les ai vus oser utiliser la figure de Gaudí, ils m’ont fait sortir de mes gonds. D'autres articles d’Aidez la Catalogne ont mis en évidence l’engagement de Gaudí pour la Catalogne. Gaudi s’était hautement engagé sur le thème de la nation catalane: « Sans l’indépendance, il n’y a aucune possibilité de créer en Catalogne une société juste, honnête et régénérée ». 

Qu’il en soit ainsi, Maître !


Xavier Ayneto


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mercredi 10 septembre 2014

Catalogne, un avenir en miroir : 11-9 et 9-11



V comme Volonté : une manifestation qui prévoit une affluence record !


Carme Forcadell et Muriel Casals peuvent en être fières : l’Assemblée Nationale Catalane et Omnium Cultural ont réussi leur pari. Le pays se mobilise une nouvelle fois pour réaffirmer son droit à l’autodétermination.

En effet, Carme Forcadell confirme aujourd’hui que l’objectif de dépasser le nombre d’inscrits de l’an passé (à savoir 455’000) est atteint : 500’000 personnes se sont déjà engagées à constituer, dans deux rues de Barcelone, une immense mosaïque humaine, en forme de V.

Que sont 500’000 personnes sur une population qui en compte 7,5 millions, ricaneront les esprits chagrins ? Les esprits malins leur rétorqueront q
ue lors de la Via Catalana de 2013, 455’000 inscrits ont drainé près de deux millions de citoyens. Et que jeudi, il en viendra bien plus, au nom de la volonté. Et de la dignité d’un peuple qui clame jusqu’au ciel sa fierté d’appartenir à une nation, peut-être assujettie par les armes, mais jamais, au grand jamais, asservie.

V comme Victoire : la mobilisation de tout un pays !

Ne pensez pas que les seuls Barcelonais dessineront le V, ce long serpentin rouge et jaune, aux couleurs de la senyera, le drapeau catalan.

Non, c’est le pays tout entier qui se mobilise pour créer cette mosaïque qui s’étendra sur un trajet long de 11 km, que les organisateurs ont divisé en trams  pour une planification optimale. A chaque tram correspond une région, une commune, qui se charge elle-même de le remplir, qui organise elle-même le trajet de ses citoyens jusqu’à la capitale (1’500 autocars ont été réservés), et ce afin de garantir une répartition équilibrée des manifestants tout le long du parcours de la mosaïque.

De fait, il existe des antennes de l’ANC dans tout le pays, et elles se chargent de la logistique de l’événement. Chaque Catalan, chaque Catalane peut s’inscrire en ligne (site web de Ara és l’Hora) ou par téléphone, individuellement ou par groupe, et choisir le tram dans lequel il ou elle se rendra, et la couleur, jaune ou rouge qu’il ou elle arborera. Un « Kit de la V » est proposé, pour 15 euros, avec le TShirt de la couleur choisie.

Selon Ara.cat, 90 % des trams sont pleins ou presque pleins, et nul doute que les deux jours qui viennent permettront aux organisateurs de remplir les 10 % restants.

Et c’est déjà une première victoire, n’en doutez pas : imaginez un peu l’organisation en termes de logistique … plus de 500’000 personnes, qui doivent, à une heure précise (16h00) rejoindre un point précis (leur tram) pour, à une autre heure précise (17h14), s’aligner en rangées de 36 personnes très exactement, avec une alternance de couleur (et donc de TShirt) chaque 4 personnes !

Imaginez la discipline qu’il faut afin que la mosaïque soit une réussite, et dessine la senyera … 7’000 volontaires bénévoles sont d’ailleurs mobilisés pour placer chaque personne à la bonne place.

Et sachez qu’il n’y aura pas d’incidents, pas de bousculade. Aucune panique. Sachez que les Catalans viendront en famille, avec leurs enfants et leurs parents, et qu’aucune vitrine, aucune devanture d’un quelconque commerce ne sera salie, taggée, brisée. Du moins, de leur fait.

Non, ce sera une manifestation pacifique, démocratique … et joyeuse. Cinquante associations de « castellers » bâtiront des tours humaines, mille deux cents chorales entonneront l’hymne national, Els Segadors.

Et pour ceux qui ne pourront y être, et qui en pleurent déjà, sachez enfin qu’il y a eu, de par le monde, plus de 80 répliques de la V de Barcelone. Les Catalans de l’étranger, eux aussi, se sont mobilisés.

Oui, cette union d’un peuple autour d’un rêve commun est déjà une victoire. Une très belle victoire.

V comme Vote : du 11-9 au 9-11 !

Dans un communiqué de l’ANC, sa présidente, Carme Forcadell annonce clairement son objectif : « La V sera un message clair au monde, (qui exprime) la volonté majoritaire de la Catalogne de faire et de gagner la consultation du 9 novembre ».

Le peuple catalan, lors des élections anticipées de 2012, a élu un Parlement aux ¾ en faveur du « droit à décider ». Le gouvernement a donc suivi ce programme, et après l’affluence massive de la population lors de la Via Catalana du 11 septembre 2013, a annoncé qu’il organiserait un référendum en 2014.

Mais l’Espagne ne possède pas la même culture démocratique que celle qui prévaut en Angleterre.

Alors que Cameron, face aux derniers sondages qui donnent la victoire aux indépendantistes écossais, exprime clairement avoir entendu les préoccupations de cette région frondeuse, et lui offre donc un autogouvernement accru, et de meilleures conditions fiscales … alors que l’Angleterre joue le jeu de la démocratie, accepte le vote, fait campagne pour le « non » et propose des alternatives, et bien l’Espagne de Rajoy se raidit, déprécie, menace, interdit les urnes.

Ce lundi, devant les délégués du Partido Popular (PP), lors de la réunion du comité exécutif national du parti, le Premier Ministre espagnol réitère donc son opposition à toute consultation en Catalogne, et assure qu’il se tient prêt à agir pour freiner le processus indépendantiste catalan.

Et les mesures de coercition ne manquent pas …

Rappelons-le : l’Espagne a interdit le référendum, parce que contraire à sa Constitution, qui prône l’indivisibilité de la nation espagnole. Le Parlement catalan a donc préparé une loi de consultation populaire, non référendaire, ce qui reste dans ses compétences, et permet ainsi au gouvernement catalan d’agir en toute légalité. Mais Rajoy peut présenter un recours devant le Tribunal Constitutionnel et attaquer cette loi que doit approuver ces prochains jours le Parlement catalan, et ainsi interdire la consultation.

Ou, plus grave encore, il peut démettre de ses fonctions le Président Mas, sous prétexte qu’il ne respecterait pas la Constitution espagnole. Et installer un Madrilène à la Generalitat. Et ainsi suspendre l’autonomie de la Catalogne.

Et ainsi se révéler dans toute sa splendeur de potentat autoritaire.

Et ainsi révéler au monde que si l’Espagne ne bombarde plus la Catalogne chaque 50 ans, elle l’enterre un peu à chaque année qui passe et la voit encore privée de sa souveraineté. Saignée par le déficit fiscal. Menacée dans sa langue, et méprisée pour sa culture.

Le 15 octobre 1940, Lluis Companys, Président démocratiquement élu de la Catalogne, livré à Franco par la Gestapo allemande, criait encore « Per Catalunya ! » alors que les balles le transperçaient.

Ce sont des choses qui arriv(ai)ent, là-bas, en Catalogne.

Par Beatrice Riand et Stephane Riand

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samedi 9 août 2014

Quatre concepts basiques de droit constitutionnel, de ceux que tu apprends en commençant à peine






La Constitution est démocratique, d'origine populaire. Cela veut dire que le peuple l'a votée. Mais de quel peuple sommes-nous en train de parler ? Oui en effet, de ces citoyens qui après quasi quarante ans de dictature franquiste, où les droits fondamentaux étaient vulnérés à tort et droit, virent une étincelle d'espérance avec la Carta Magna. Et qui ne l'aurait pas votée alors ? Évidemment, trente ans plus tard il est bien sûr que plus d'un ne la voterait pas ! En plus démocratique veut dire que le pouvoir réside dans la nation, dans le peuple. Alors comment peut-on entendre au sein de cette supposée constitutionnalité que le peuple catalan ne puisse porter à terme une consultation et décider sur son futur ?

La Constitution est consensuée. C'est-à-dire que ce fut le joli fruit d'un pacte entre toutes les forces politiques du moment, de ce moment-là bien sûr. Des forces avec des héritages franquistes, avec des lien phalangistes et réminiscences d'un régime sans droits. En pouvons-nous dire de ceci consensus?

La Constitution est incomplète. Caractéristique qui permet qu'elle soit développée et élargie par des lois postérieures. Lois qui doivent la respecter (évidemment?). Mais dans les temps qui courent, le Tribunal Constitutionnel, son plus haut interprète et qui décide la supposée constitutionnalité des lois, a perdu toute indépendance (au moins la peu qu'il a eue au cours de l'époque démocratique). Alors comment pouvons-nous être sûrs que toutes les lois qui complètent la Constitution sont légales et constitutionnelles ? Et encore plus, si supposément toutes sont du tout constitutionnelles, je me demande pourquoi la loi de consultations du Parlement de Catalogne no l'est pas !

La Constitution est délibérément ambiguë afin que la même puisse s'adapter au pas du temps. Cela se porte-t-il réellement à terme ? Les années passent, les réalités en sont unes autres mais elle continue là-bas statique et ancrée en des temps ancestraux rappelant et représentant plus une dictature archaïque qu'une démocratie moderne. Peut-être l’ambiguïté réside dans le fait que les pouvoirs politiques l'interprètent com ils leur en vient l'envie...

La Constitution est rigide, laquelle chose veut dire qu'elle dispose de mécanismes compliqués de révision et que par conséquent elle en rend difficile sa modification. À raison de cette connotation, il se prévit qu'elle fût ambiguë. Si nous tenons compte qu'on ne rend pas faisable qu'avec les années celle-ci s'adapte aux nouvelles réalités sociales, alors ça sert bien peu.

Celle-ci est la Constitution de l'époque démocratique, la même qui permet qu'un magistrat du Tribunal Constitutionnel ait milité, activement dans son mandat, dans les lignes du PP (rappelons que ce tribunal est le plus haut interprète de la Constitution). Ou celle qui permet que le Castillan (la langue de l'« imperio ») passe à être véhiculaire aux écoles de tout le territoire national en s'imposant par-dessus les autres langues constitutionnellement protégées, vulnérant ainsi le principe constitutionnel de coofficialité. Sans oublier le fait qu'elle permet que des politiques corrompus se promènent impunément et se maintiennent en responsabilité après avoir dévié des fonds publics ou mal-versé (disons-le volé). Et nous ne pouvons pas oublier la famille royale, qui aussi sort impunie de scandales qui n'ont pas de nom ! Ou même celle qui ne fait rien devant les répétés actes fascistes ou nazis en plein XXIe siècle. En effet, ceci est démocratie en état pur !

Et moi je me demande, est-ce celle-ci la norme qui ne permet pas que le peuple catalan exercice le droit à décider, à voter ? Le droit au suffrage universel, libre, directe, égal et secret est un des piliers basiques de quelconque démocratie, non ? Et que la même Constitution recueille comme principe basique. Alors, pourquoi bordel le référendum du 9 novembre est-il supposément illégal et ne peut se porter à terme ?

Ainsi donc, la Constitution est utilisée et interprétée selon les convenances des pouvoirs de Madrid. Quand à eux ça leur va bien ils la vulnèrent, je veux dire ils l'interprètent à leur manière. Et quand ça ne les intéresse pas, alors le tout devient inconstitutionnel. Bien curieux, n'est-ce pas ?

Il en résulte que la clameur d'un peuple n'est pas suffisante pour permettre que la Constitution soit constitutionnelle et nous les Catalans puissions exercer notre droit d'autodétermination. Une condamnation imméritée.


Laissez-nous voter !!!


Judit Clarasó
Juriste

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vendredi 1 août 2014

Roger Mas i Solé, templier de notre culture

Quand, avant un concert, Roger Mas s’attache les espadrilles à sept branches, il catalyse beaucoup plus que le fait de porter des chaussures traditionnelles catalanes. C’est en lui que l’on trouve la voix la plus belle que la chanson catalane ait produite.

Roger Mas, auteur-interprète de Solsona, que l’on a pu voir dernièrement sur scène accompagné de la Cobla Sant Jordi Ciutat de Barcelona, fait beaucoup plus que de la musique, il fait pays, et en conservant par-dessus tout la racine de notre musique et nos mots, qui implicitement exaltent nos traditions de peuple, c’est le templier de notre culture.

@RogerMasOficial
Roger : nom propre masculin composé des éléments germaniques hrod (réputation) et ger (lance), et signifiant « réputé pour sa lance ». Sa forme latine, Rogerius, fut portée par diverses personnalités médiévales.

Mas, au XXIe s., époque où les chansons circulent en formats légers, est décidé à donner le temps nécessaire à l’arrangement, la combinaison et le perfectionnement des chansons de son répertoire habituel et des chansons traditionnelles de la cobla pour les fusionner dans une production, Roger Mas i la Cobla Sant Jordi Ciutat de Barcelona, où naviguent des identités de la méditerranéité et où se dilatent des sonorités traditionnelles catalanes comme l’anche double, un cuivre ajusté, la tenora, ....

Un Roger Mas aux composicions parfaites, complexes, sincères, un qui en connaît la formule et qui s’en délecte en jouant avec les notes. Un Mas qui jamais ne se lasse et qui enrichit de sa personne toutes les productions qu’il paraphe avec la tempérance de sa mesure.

Roger emploie des mots formés à l’infini à partir de ceux d’antan qui, grâce à leur usage dans les textes, ne resteront jamais dans l’oubli. Des paroles pures, sincères qu’il amalgame à la perfection avec les mots les plus actuels de notre langue. Car s’il est une chose dont se vante l’auteur-interprète, c’est qu’il faut se servir de la langue. 

Un Mas musicien, poète et rhapsode de ses propres compositions. Mais en même temps un Mas qui avec son art nous catalyse les poèmes de nos grands auteurs, comme Verdaguer ou Pujols, et nous les sert avec un demi-sourire retenu.

MAS : nom de famille dérivé de noms de lieu de provenance ou d'habitation, qui au fil du temps ont servi de noms de famille. Dans ces cas-là, il convient d'inclure le nom de famille dans le groupe de noms de maisons, de fermes et d'autres bâtiments ou de leurs dépendances.

Un Roger Mas gourmand de son pays, de la géographie des montagnes de la région de Solsona dans lesquelles, involontairement, nous allons en pélerinage, nous qui grâce à son art sentons vivantes nos racines. Ses compositions et sa voix grave nous caressent les pieds, nous parcourent la peau et nous chatouillent l'âme chaque fois que nous l'écoutons et que nous jouissons en direct de l’expression la plus pure de son art où le bonheur qu'il crée dans l'espace se désintègre dans le mysticisme du climat tellurique que lui seul est capable de susciter.

Mas est issu d'une lignée provenant de la cobla traditionnelle, des influences de Sisa et de Dylan, de la richesse de la lecture de la philosophie grecque, de la poésie, de la passion amoureuse pour l'Italie, et du refuge propre qu'il s'est créé et qui lui a permis de trouver l'essence propre du folk où réside la méditerranéité de son art d'auteur-interprète. 

SOLÉ : nom de famille qui vient du latin solarium, dérivé de solum « sol, terrain,emplacement». Solé est très répandu dans les villages et les villes des provinces de Lleida et de Tarragone. 

C'est à partir d'une de tout que se forment ses productions (A la casa d'enlloc, Les cançons tel·lúriques, Casafont, les Flors del Somni, etc) récompensées en une multitude d’ocasions et qui l'ont conduit à jouer dans notre pays comme en France, à Cuba, en Italie, en Uruguay, en Serbie ou au Brésil. De cette façon, que la voix de la culture catalane soit écoutée et chantée partout en Europe.



Montse Solé
@solemontsesole

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mercredi 9 juillet 2014

Le moment de la rupture démocratique


"Il ne s'agit pas, cher Président, de demander aux citoyens par des élections régionales si nous avons le droit de décider"


"Vous êtes venus parler de quelque chose qui n'existe pas, il n'existe aucune souveraineté différente de celle du peuple espagnol. Pour être simple : elle n'existe pas !". C'est ainsi que Rajoy nous dit très clairement qu'il n'y a aucune brèche. Il n'existe pas de volonté de reconnaître que nous sommes un peuple, une nation ni d'adaptation du droit de décider dans le cadre légal actuel, même s'ils le pouvaient. Il est vrai que le Tribunal constitutionnel a incorporé l'expression du droit de décider dans sa doctrine pour la première fois, mais elle le rend non viable en l'emboîtant aux procédures que l'Etat tutelle et autorise.

Attendre ne sert à rien et il n'y a aucune carotte fédérale qui vaille. Le Parti nationaliste basque rappelait à Rubalcaba (ce grand fédéraliste qui en vérité ne va pas plus loin que l'aéroport de Sabadell) qu'il avait déjà entonné il y a 9 ans le même refrain du dialogue et de la réforme constitutionnelle lors du plan Ibarretxe et ensuite plus rien.

On nous nie mais nous existons. Nous sommes une des nations les plus anciennes d'Europe et avec les propositions les plus modernes : une nation qui base son existence sur la reconnaissance mutuelle et volontaire de ses citoyens, un pays qui naîtra du vote. Ainsi donc, la question n'est pas quel chemin nous suivons dans le labyrinthe constitutionnel espagnol, la question n'est pas s'il y aura ou non une rupture démocratique. La question est quel moment est le plus approprié pour la faire.

Il ne s'agit pas, cher Président, de demander aux citoyens par des élections régionales si nous avons le droit de décider. Le 25 novembre 2012 nous avons déjà répondu à cette question de manière claire et précise : 74 % des votes ont dit que nous sommes un sujet souverain pour décider, à ce moment-là on nous a donné mandat pour faire une consultation. Ce pas-ci, nous l'avons déjà fait.

Des élections ne seraient qu'un pas en avant si elles étaient à propos de la déclaration unilatérale d'indépendance. Mais dans ce cas-ci, toutes les candidatures répondraient-elles à la même question ou chacun proposerait-il un plébiscite à son goût ? Voterait-on au sujet de l'indépendance ou aussi pour des programmes et des partis ? Dans cette conjoncture, il est certain que la plupart des médias situerait le débat entre fausses promesses de troisième voie et abîme sidéral. Et évidemment, ces élections n'éviteraient pas d'engendrer une rupture démocratique avec le cadre constitutionnel espagnol, une fois gagnées par le programme électoral (ou la somme de programmes) qui inclurait l'indépendance.

La consultation du 9 novembre prochain, en revanche, propose la décision de manière claire et isolée des autres sujets. Les Catalans la comprennent et le monde également. Elle situe la libre décision comme point de départ d'un processus d'indépendance négocié. Elle change les cadres mentaux de l'opinion publique catalane, espagnole et internationale. Elle transfère la charge de la preuve de l'autre côté : qui et comment, en démocratie, peut empêcher que l'on sache l'opinion des citoyens ? Elle inclut la troisième voie de manière concrète, s'il existe toutefois quelqu'un qui veuille vraiment la concrétiser. Le débat ne serait pas entre fausse troisième voie et abîme, mais entre rester dans notre situation actuelle, une proposition concrète (si elle arrive) de voie fédérale et le commencement d'un processus de négociation vers l'indépendance. La plupart des médias pourront dire ce qu'ils veulent, mais le débat existe déjà entre ceux qui veulent que tout le monde vote et ceux qui ne veulent même pas les leurs votent.

La consultation a seulement un petit inconvénient, qui est un grand avantage : elle est plus proche. La rupture démocratique sera inévitable parce que l'Etat l'a voulu ainsi. Nous avons été et nous resterons extrêmement soignés dans les formes et les procédés. Mais la rupture ne doit pas nous faire peur si elle arrive avec un bulletin de vote à la main.
Lire cet article en italien, espagnol, anglais


Oriol Amorós
@oriolamoros
Membre du Parlement de la Catalogne











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